Les familles recomposées sont aujourd’hui courantes. Les couples se forment à la suite de précédentes unions, dont sont souvent issus des enfants. Le couple et leurs enfants respectifs cohabitent, les parents se marient parfois. Quelles sont les conséquences pour les enfants, sur le plan patrimonial ?
En l’absence de testament, pour succéder, il faut avoir un lien de parenté avec le défunt, ce qui est le cas de ses enfants.
Si le défunt était marié, ses héritiers se trouvent régulièrement en concurrence avec le conjoint survivant. Le mariage permet en effet d’hériter de son conjoint prédécédé, contrairement au partenaire pacsé ou au concubin qui demeurent des tiers à la succession.
Les enfants du conjoint survivant, issus d’une précédente union, bénéficient-ils eux-mêmes du statut d’héritier, dès lors que le défunt n’est ni leur père, ni leur mère ?
En d’autres termes, les « beaux-enfants » ont-ils vocation à hériter du défunt avec lequel ils n’ont pas de lien de parenté ?
En l’absence d’adoption ou de testament dressé à leur profit, les enfants du conjoint survivant, nés d’une précédente union, sont considérés comme des alliés, des tiers à la succession. Ils ne peuvent donc pas hériter de leur beau-père ou de leur belle-mère prédécédés.
Ils ne peuvent pas davantage être poursuivis pour les dettes de ces derniers.
Les deux seules possibilités pour offrir aux enfants de son compagnon, partenaire ou conjoint la qualité d’héritier résident finalement dans l’adoption (simple ou plénière) ou dans la rédaction d’un testament.
Toutefois, en ce qui concerne l’option testamentaire, sans adoption préalable, les enfants du conjoint, partenaire ou concubin, demeurent juridiquement des tiers au testateur.
Cette qualification a pour conséquence de leur appliquer, le jour où ils percevront l’héritage, une imposition majorée au titre des droits de succession (au taux de de 60% à l’heure actuelle).
Par conséquent, on ne saurait que trop conseiller d’anticiper la transmission du patrimoine de la famille recomposée afin d’éviter toute déconvenue lors du décès d’un des membres du couple parental.