Médiation

UN PROCÉDÉ
GAGNANT-GAGNANT

L’intervention de l’avocat ne doit pas se limiter au périmètre des procédures judiciaires. L’avocat doit maîtriser les outils de la négociation et il doit présenter à son client une offre complémentaire issue des modes amiables de résolution des différends (médiation, conciliation, procédure participative, droit collaboratif…). Il accompagne ses clients qu’il conseille utilement.

Bien entendu, cette entente n’est pas facile à instaurer. Elle réclame de la bonne foi, de la confiance et un respect mutuel. Mais ces méthodes ont fait leurs preuves et apportent, par rapport à une procédure judiciaire standard, des avantages évidents :

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Économique

Les modes alternatifs de résolution des différends sont moins longs, moins chers et moins aléatoires qu’une action en justice.

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Pas de perdant

La solution au conflit n’est pas imposée par un tiers, elle est acceptée par les deux parties qui se mettent d’accord sur des engagements réciproques.

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Confidentialité

La procédure reste entre parties, ou fait intervenir un tiers qui est astreint à la plus grande discrétion. Les débats ne sont pas publics.

LES MODES DE RÉSOLUTION

Il existe différents modes de résolution amiable. Chacun a ses caractéristiques, qui le prédisposent à différents types de conflits.

MÉDIATION

Elle fait intervenir un tiers neutre, le médiateur (voir ci-dessous) dont les services sont payants. Elle fonctionne en droit privé mais aussi en droit pénal.

   Avantages : Confidentialité, maintien des relations
   Limites : L’accord n’est pas garanti

CONCILIATION

La conciliation peut également faire intervenir un tiers. Celui-ci propose une solution au conflit, et s’implique donc dans sa résolution. Ce rôle peut d’ailleurs peut être tenu par le juge.

   Avantages : Gratuit
   Limites : Plutôt adapté aux petits litiges

DROIT COLLABORATIF

La négociation est menée par les parties et leurs avocats (formés à la méthode collaborative). Elle est entérinée par la signature d’un contrat qui peut être homologué par un juge.

  Avantages : Applicable à tous les litiges
  Limites : Nécessite des avocats spécialement formés

PROCÉDURE PARTICIPATIVE

Elle repose sur une convention entre les parties, signée pour une durée déterminée, où elles s’engagent à chercher un accord à leur différend. Elle intervient avant la saisine d’un juge.

  Avantages : Possibilité d’un accord partiel, accessible à l’aide juridictionnelle
  Limites : Exclue pour les litiges liés aux contrats de travail ou aux liens familiaux

LE RÔLE DU MÉDIATEUR

Le médiateur n’a pas de pouvoir d’instruction. Il ne connaît de l’affaire que ce dont les parties veulent bien l’informer. Il n’a pas non plus un rôle de conseiller : il n’indique pas de solution à privilégier. Il écoute et renseigne, et se sert de sa connaissance des différents modes de résolution amiables des différends pour aider les deux parties à en parcourir les différentes étapes. Il est neutre, et n’a aucun pouvoir décisionnel.

CAS PRATIQUES

L’action judiciaire n’est pas le seul moyen de régler vos différends au mieux de vos intérêts. Retrouvez ici quelques exemples d’affaires où les modes de résolution amiables ont apporté toute satisfaction aux deux parties.

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